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André Gerin désavoué par la cour d’appel

August 31st, 2007 · Commenter (Pas de commentaire)

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La cour administrative d’appel a annulé l’interdiction de coupures d’eau, de gaz et d’électricité voulue par André Gerin, maire de Vénissieux. Celle-ci s’adressait aux personnes en difficulté.

Le président de la cour Jean-Pierre Clout a mis en doute les risques de troubles à l’ordre public, d’explosion et d’incendie liés aux coupures.
Une surprise pour André Gerin et son avocat, Me Ghinsberg. Avant de suspendre la séance d’appel hier, le président de la cour avait qualifié l’intervention du maire d’utile pour rappeler le caractère non général de l’arrêté qui ne s’adressait qu’à une certaine catégorie d’habitants.
André Gerin s’était pourtant vu donner raison en première instance le 20 juillet dernier. Mais le préfet du Rhône avait interjeté l’appel.

Source : Lyon Capitale

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Tags: Général

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